Enoncé

Quel est le régime d'autorisation administrative applicable aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol, actuellement (06/2010) et antérieurement à l'entrée en vigueur d'un décret modifiant ces procédures?

• Décret spécifique aux ouvrages de production d'électricité à rechercher

• Évacuer la question des secteurs sauvegardés