Il faut fournir les résultats sous forme d'un fichier intelligible présentant un texte rédigé de façon claire et concise. Les différentes étapes d'investigation qui permettent d'expliquer la démarche suivie doivent apparaître.
Intitulé et références bibliographiques de l'article traitant du droit des peuples sur leur Terre et leur patrimoine.
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Exploration manuelle du site
Identification de l'information recherchée dans les Publications et Ressources du menu principal puis par sélection du thème législation.