Zoom

Recherche de jurisprudence sur le site Légifrance

Attention, votre navigateur ne supporte pas le javascript ou celui-ci à été désactivé. Certaines fonctionnalités de ce guide sont restreintes.

A propos...

Version	1.1
Date	Janvier 2012
Éditeur	Université Lille1, UVED
Auteur	Conception pédagogique : Laura Di Costanzo, Université Montpellier I, UFR Droit, Juriste consultante Droit de l'environnement et de l'urbanisme, laura.di-costanzo@univ-montp1.fr - Réalisation technique : SEMM (Service Enseignement et Multimédia) Université Lille1 (http://semm.univ-lille1.fr)

Licence

Ressource distribuée sous une licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France

A propos...