Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Présentation générale de l'interface du site Légifrance > Partie 2Partie 2 : Page d'accueil : ce que propose le site
Page d'accueil : ce que propose le site
- Une rubrique d'actualité juridique
Le site propose une rubrique actualité, listant les textes ou décisions publiés récemment ou prévus en y renvoyant.
Celle-ci est visible tout en haut de la page et permet à l'utilisateur de procéder à une veille réglementaire en consultant fréquemment le site.
- Renvoi vers d'autres sites publics : fonction de portail
Légifrance assure une mission de portail et propose des renvois vers des sites spécialisés.
Par exemple, a l'initiative du comité du service public de diffusion du droit par l'Internet, Légifrance propose à titre indicatif trois répertoires de sites privés (éditeurs juridiques, universités, centres de recherche ou associations, et portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non.
- Une présentation du droit
« Cette courte présentation du droit n'a pas pour ambition de donner aux usagers de Légifrance un cours de droit. Il s'agit simplement de livrer aux internautes les moins avertis quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance et de trouver plus vite la ou les données qu'ils cherchent. » (Légifrance)
Une introduction au droit qu'il est vivement conseillé de lire pour les non juristes, afin de mieux utiliser le site et trouver des informations.
- Une aide générale
Légifrance propose une aide générale.
On trouve dans cette rubrique une présentation du contenu du site, ainsi que plusieurs tutoriels d'aide à la recherche.
Ceux-ci sont et descriptifs et complets, ils pourront être utilisés en complément du tutorial MEAD.
- Droit européen et Droit international
Légifrance donne également accès aux normes émises par les institutions européennes (renvoi vers le Site Eurolex, d'accès au Droit de l'Union Européenne : http://eur-lex.europa.eu/), ainsi qu'aux traités et accords internationaux liant la France (renvois sur différents sites).
- Droit français
Légifrance donne accès au droit français : textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux.
Les parties règlementaire et législative des 72 codes du droit français sont consultables et téléchargeables à partir de Légifrance.
Les éléments les plus utilisés par le professionnel des MEAD et sur lesquels le module insistera sont: la recherche au sein de ces codes.
