Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1
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Recherche sur Légifrance du régime d'autorisation applicable à la construction des éoliennes

Enoncé

En fonction de leur hauteur, à quel type d'autorisation administrative est soumise la construction des éoliennes ?

A l'aide de vos connaissances et des savoir-faire que vous avez acquis lors des cours de la compétence D2 du C2i MEAD (méthodologie documentaire, recherche, évaluation et référencement), répondez à la question de façon complète et référencée.

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