Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Exercice référence n°1 > Aide détaillée
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Aide détaillée

Explication

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Etape 1. Circonscription du domaine de recherche

Il faut déterminer dans quel Code peut se trouver l'information, à partir de la présentation succincte des Codes pertinents pour le professionnel de l'aménagement et de l'environnement (tutoriel), et grâce à un travail de questionnement de l'information recherchée (que dois-je trouver? Méthode : quoi? qui? quand? comment?).

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Etape 2. Sélection du mode de recherche

Deux modes de recherche sont possibles:

  • Moteur de recherche dans le Code: saisie d'un mot clé

  • Recherche manuelle à travers le sommaire du Code : questionnement de l'information pour savoir où la chercher.

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Etape 3. Recherche au sein des bases de données

Il convient de lire attentivement les articles du Code concernés par la requête et d'organiser les résultats obtenus.

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Etape 4. Analyse des résultats de la recherche

Il s'agit de s'assurer d'avoir pleinement répondu à la question: Ai-je couvert le régime juridique applicable à la construction des éoliennes ?

Parmi les divers résultats obtenus, il faut savoir identifier et exploiter ceux qui répondent à la question.

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Etape 5. Rédaction de la réponse

Doivent figurer les références de la réponse et la démarche suivie au cours de l'investigation.

Présenter les résultats sous forme de tableau et utiliser des captures d'écran pour les références.

Rendre le travail sous format PDF.

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