Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercice référence n°1 > Aide SimpleAide Simple
L'information est accessible rapidement mais en partie seulement, en fonction de la méthode de recherche employée.
Des informations sur la réglementation des éoliennes peuvent être contenues dans un article sans que celui-ci ne contienne le mot « éolienne ».
La construction des éoliennes est susceptible d'être soumise à trois catégories d'autorisation administrative, en fonction de leur hauteur.
Lire attentivement les articles relatifs au régime juridique applicable à cette question pour ne pas laisser passer une information importante.
Procéder par élimination.
Voir aussi
