Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance
Les codes les plus utilisés pour les MEAD sont essentiellement :
Code de l'urbanisme
Ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'implantation des immeubles sur le sol.
Code de l'environnement
Ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection et la gestion de l'environnement.
Pour savoir dans quel Code une information doit être recherchée : Questionner l'information
Je recherche une règle de construction, d'implantation d'un immeuble au sol ? → C.Urb
Je recherche une règle visant à protéger ou gérer l'environnement ? → C. Env
Plan :
- Introduction
- Présentation de la ressource
- Présentation générale de l'interface du site Légifrance
- La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance
- Exercice référence n°1
- Exercice référence n°2
- Exercices rapides
- Conclusion
