La date de l'information recherchée

Permet de retrouver l'historique d'un article : possibilité de connaître les différents textes législatifs ou réglementaires ayant modifié l'énoncé d'un article grâce à l'outil « en savoir plus sur cet article » et de savoir à quel texte l'on doit l'énoncé de l'article en vigueur (cité au dessus du numéro de l'article);

Connaître la réglementation en vigueur à une date donnée : en pratique, certains dossiers que le professionnel des MEAD doit traiter ne sont pas nécessairement actuels (Avant l'entrée en vigueur du décret n°2010-365 du 9 avril 2010, les cartes communales n'étaient pas soumises à évaluation des incidences Natura 2000).

Lorsqu'on clique sur "En savoir plus sur cet article ..." on arrive sur une page nous informant précisément la date de la dernière version de l'article ainsi que d'autres informations.

Nous voyons la dernière version écrite en rouge gras et souligné.