Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance > Les modes de recherche au sein d'un CodeLes modes de recherche au sein d'un Code
Deux modes de recherche dans un Code
- Recherche manuelle par le sommaire
La recherche par le sommaire du Code permet de pallier les insuffisances de la recherche par mot clé. En effet, une recherche directement par le plan du Code est certes davantage fastidieuse, mais garantit un résultat
Inconvénient :plus long que la recherche par mots clés (les plans de codes sont très détaillés et longs)
Avantage :permet de visualiser l'architecture et l'organisation des règles au sein d'un code et garantit de ne rien oublier.
Il est possible de commencer par une recherche par mot clé pour « situer » la réglementation d'une notion au sein d'un Code et de compléter ensuite par une recherche manuelle au sein de la section dans laquelle se trouve le ou les résultats trouvés.
Il reste toutefois toujours conseillé de visualiser rapidement le plan du Code que l'on doit utiliser fréquemment.
- Moteur de recherche
Procédé :recherche par mot clé, choisir le mot clé pertinent et éventuellement en essayer plusieurs (ex: solaire, photovoltaïque...)
Avantages :aperçu rapide de tous les articles contenant le mot clé recherché.
Inconvénient :lié à la philosophie d'écriture des codes: Un article peut traiter d'une notion sans viser expressément le terme. De nombreux articles procèdent par renvois, afin d'éviter des lourdeurs inutiles.
l'article R 121-16 du Code de l'urbanisme relatif à l'évaluation environnementale renvoie aux documents d'urbanisme mentionnés à l'article R 121-14, dont le plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Or, si l'on recherche les articles relatifs à la Corse, par le moteur de recherche, on ne pourra pas atteindre cet article.
Au cours de la consultation d'un article, la partie supérieure de la page renseigne sur la situation de l'article au sein du Code. Cela est très intéressant et permet de couvrir l'ensemble d'une information recherchée.
- Introduction
- Présentation de la ressource
- Présentation générale de l'interface du site Légifrance
- La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance
- Parties législative et réglementaire
- Les modes de recherche au sein d'un Code
- La date de l'information recherchée
- La récupération des données
- Exercice référence n°1
- Exercice référence n°2
- Exercices rapides
- Conclusion
