Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercice référence n°1 > Solution rapideSolution rapide
1. Aucune formalité pour la construction d'éoliennes de moins de 12m.
Codes en vigueur / Accès direct à un code en vigueur / Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décret en conseil d'Etat / Livre IV / Titre II / Chapitre Ier / Section I / Sous section 2
2. Déclaration préalable : non applicable aux éoliennes
Codes en vigueur / Accès direct à un code en vigueur / Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décret en conseil d'Etat / Livre IV / Titre II / Chapitre Ier / Section I / Sous section 3
3. Permis de construire pour les constructions nouvelles qui ne sont pas mentionnées aux art. R 421-2 & R 421-9
Codes en vigueur / Accès direct à un code en vigueur / Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décret en conseil d'Etat / Livre IV / Titre II / Chapitre Ier / Section I / Sous section 1
Bilan : lecture croisée des 3 résultats
Construction d'éoliennes de – de 12 m. => Aucune formalité
Construction d'éoliennes de + de 12 m. => Permis de construire
- Introduction
- Présentation de la ressource
- Présentation générale de l'interface du site Légifrance
- La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance
- Exercice référence n°1
- Aide Simple
- Aide détaillée
- Solution rapide
- Solution détaillée
- Exercice référence n°2
- Exercices rapides
- Conclusion
