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International Tribunal For The Law Of the Sea : http://www.itlos.org/

« Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est composé de 21 membres indépendants, élus parmi les personnes jouissant de la plus haute réputation d'impartialité et d'intégrité et possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer. »

Extrait du texte introductif au tribunal (Menu > Le tribunal)

Le tribunal international du droit de la mer rend accessible en ligne les affaires ayant été traitées par le tribunal ainsi que les procédures et arrêts mis en cause.

L'actualité ainsi que de nombreux documents et publications peuvent être consultés, notamment des communiqués de presse et les allocutions du président.

L'accès au site peut se faire par le choix d'une des deux langues officielles : l'anglais ou le français.