Objectif de la ressource

Rechercher une information précise et vérifiée, complète et actuelle sur le site Internet Légifrance.

Le module propose comme thème de questionnement, la réglementation des énergies renouvelables et l'aménagement du territoire.

« Nul n'est censé ignorer la loi », adage français ou fiction juridique dont la réalisation est impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.

Dans le secteur de l'Aménagement et de l'Environnement, le réglementation est relativement abondante. Tout professionnel investi dans ce domaine et particulièrement au niveau décisionnel, doit pouvoir être en mesure d'accéder à la réglementation. Cela passe donc par une maîtrise du site Internet de diffusion du droit, à partir duquel sont accessibles tous les codes en vigueur notamment.