Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Présentation de la ressource > Profil utilisateurProfil utilisateur
Utilisateur de Légifrance : professionnels des MEAD
Le présent module s'adresse aux professionnels des métiers de l'environnement et de l'aménagement durables, particulièrement au niveau décisionnel, qui devront mettre en œuvre et utiliser la réglementation dans ces domaines.
Du chef de projet éolien au directeur général des services d'un centre de tri en passant par le chargé de mission au sein d'un parc naturel régional, tous doivent être en mesure de trouver les sources juridiques s'appliquant à leur profession.
Pour les non juristes, il est conseillé d'acquérir préalablement une approche introductive du droit. Celle-ci est accessible sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm)
Plan :
- Introduction
- Présentation de la ressource
- Objectif de la ressource
- Descriptif du site
- Profil utilisateur
- Présentation générale de l'interface du site Légifrance
- La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance
- Exercice référence n°1
- Exercice référence n°2
- Exercices rapides
- Conclusion
