Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceAux vues des éléments décrits au sein du module, un certain nombre de jurisprudence sont disponibles sur Légifrance, mais en nombre limité toutefois (décisions des tribunaux administratifs).
Bien que l'exercice de recherche de jurisprudence soit fastidieux pour un non juriste, la présence de résumés aide sensiblement à l'accès de la jurisprudence.
Si ce module ne dispense pas du recours à une expertise juridique pour les cas complexes, il permet néanmoins une confrontation des situations par le professionnel des MEAD et un aperçu de situations ayant généré un contentieux, jusqu'au Conseil d'État dans certains cas.
