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Recherche de jurisprudence sur le site Légifrance
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La recherche de jurisprudence sur Légifrance
Sous-sections :
Chapitre 1 : Le rôle du juge dans l'interprétation du droit
Chapitre 2 : Les jurisprudences accessibles
Chapitre 3 : Les modes de recherche
Chapitre 4 : La récupération des arrêts et décisions
Références :
Plan :
Introduction
Présentation de la ressource
Présentation générale de l'interface
La recherche de jurisprudence sur Légifrance
Chapitre 1 : Le rôle du juge dans l'interprétation du droit
Chapitre 2 : Les jurisprudences accessibles
Chapitre 3 : Les modes de recherche
Chapitre 4 : La récupération des arrêts et décisions
Exercice référence n°1
Exercice référence n°2
Exercices rapides
Conclusion
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