Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : La recherche de jurisprudence sur Légifrance > Chapitre 4 : La récupération des arrêts et décisionsChapitre 4 : La récupération des arrêts et décisions
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L'ensemble des jurisprudences disponibles sur Légifrance est téléchargeable au format RTF.
Pour les utiliser, il est conseillé de transformer ces documents en format pdf en respectant fidèlement le texte afin de se conformer à la législation sur la réutilisation des données publiques (Voir sur ce point : Module C2i MEAD, UE « la réutilisation de l'information en matière environnementale).
Dans certains cas, seule la référence de l'arrêt ou de la décision et son apport ou extrait(s) pertinent(s) seront nécessaires. Il faudra alors :
donner la référence selon l'ordre suivant: juridiction, date, nom de l'arrêt s'il est donné, numéro de décision ;
mettre l'extrait ou le résumé en italique et « entre crochets ».
- Introduction
- Présentation de la ressource
- Présentation générale de l'interface
- La recherche de jurisprudence sur Légifrance
- Chapitre 1 : Le rôle du juge dans l'interprétation du droit
- Chapitre 2 : Les jurisprudences accessibles
- Chapitre 3 : Les modes de recherche
- Chapitre 4 : La récupération des arrêts et décisions
- Exercice référence n°1
- Exercice référence n°2
- Exercices rapides
- Conclusion
