Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : La recherche de jurisprudence sur Légifrance > Chapitre 3 : Les modes de rechercheChapitre 3 : Les modes de recherche
Le type de recherche conseillée varie en fonction de l'hypothèse de recherche dans laquelle on se trouve :
Hypothèse 1Recherche fermée: recherche d'une jurisprudence à partir de ses références plus ou moins précises (Juridiction, date, numéro de décision); Recherche SIMPLE suffisante.
Hypothèse 2Recherche ouverte: recherche d'une jurisprudence sur un point de Droit auquel on est confronté, afin de mesurer la sécurité juridique d'une opération et les issues de contentieux éventuels. RECHERCHE EXPERTE recommandée.
Comment le juge appréhende t-il cette notion? Se montre t- il plutôt favorable aux projets de développement des énergies renouvelables? Comment prend t-il en compte les intérêts des riverains...?
La référence d'un arrêt du Conseil d'Etat m'a été donnée : je peux effectuer une recherche simple.
Le numéro de la décision est disponible avec le nom de la juridiction. Cela suffit à trouver la décision recherchée.
L'information suivante : CE, 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine Martiniquais est disponible.
Si le numéro de la décision n'est pas connu, il faut renseigner les autres champs au plus possible, en indiquant un ou plusieurs mots recherchés, évalués en fonction de leur pertinence (pas de risque de doublon...).
Recherche de: CE, 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine Martiniquais.
Si le numéro de la décision n'est pas connu, il faut renseigner les autres champs au plus possible, en indiquant un ou plusieurs mots recherchés, évalués en fonction de leur pertinence (pas de risque de doublon...).
Recherche d'une jurisprudence sur un point de Droit auquel on est confronté, afin de mesurer la sécurité juridique d'une opération et les issues de contentieux éventuels.
La RECHERCHE SIMPLE est suffisante la plupart du temps car elle permet de remplir deux champs de mots clés.
La recherche simple sur Légifrance est suffisamment fournie (champs à remplir) pour permettre une recherche fine malgré son intitulé.
La recherche experte (avancée) est finalement peu utilisée et ne sera pas présentée dans le module.
Recherche d'une jurisprudence du Conseil d'Etat relative à l'impact paysager des éoliennes
Taper deux mots clés pertinents dans les barres de recherche.
Il faudra ensuite trier les résultats en fonction de la pertinence recherchée (date de la décision...)
Certaines décisions sont suivies d'un résumé, cela peut être très utile pour cerner rapidement l'apport de l'arrêt et évaluer sa pertinence par rapport à la situation rencontrée. De même que les mots recherchés sont automatiquement surlignés en jaune.
