Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercices rapides > Exercice rapide n°1 > SolutionSolution
Le chemin
Codes en vigueur / Accès direct à un code en vigueur / Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 1 : Création et dispositions générales / Sous-section 1 : Création du parc / Paragraphe 1 : Procédure Articles R*331-1 à R331-10
Le lien
Parc national : Outil de protection et de mise en valeur de l'environnement → Code de l'environnement.
La partie législative comporte les informations générales, les pré requis relatifs à la création d'un parc, mais pour connaître la procédure précise, il faut consulter la partie réglementaire.
Voir aussi
