Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercices rapides > Exercice rapide n°3Exercice rapide n°3
Au 20 juillet 2010, combien y a-t-il eu de versions de l'article L121-1 du Code de l'urbanisme et quels sont les textes à l'origine de ces différentes versions?
Donnez les noms précis des textes.
