Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercices rapides > Exercice rapide n°4Exercice rapide n°4
Situez l'article R 512-2 du Code de l'Environnement au sein du Code.
De quoi traite t-il (5 principaux mots) ?
