Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercices rapides > Exercice rapide n°4 > SolutionSolution
Réponse 1 :
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Réponse 2 :
=> Cet article traite donc des Installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à autorisation.
Voir aussi
