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Atteindre l'article L121-1 du Code de l'urbanisme par le sommaire
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Codes en vigueur / Accès direct à un code en vigueur / Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre I Titre II / Chapitre Ier / Section I
6 versions, 5 textes ayant modifié la rédaction de l'article L121-1 CU
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*.
