Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercice référence n°1 > Solution détaillée > Sélection du mode de rechercheSélection du mode de recherche
L'information peut être recherchée à travers le moteur de recherche proposé par Legifrance, de la manière suivante:
Atteindre le code de l'urbanisme : Accueil > Les codes en vigueur> Accès direct à un code en vigueur > Code de l'urbanisme > consulter
Entrer un mot clé déterminant dans le champ de recherche qui se trouve sur le panneau de configuration en bas à gauche de la page, puis cocher la case: rechercher dans l'intégralité du code ou bien uniquement dans la partie réglementaire.
Pour connaître le régime juridique d'autorisation administrative applicable à la construction d'éoliennes, il faut rechercher dans le Code de l'urbanisme où se trouvent les règles concernant les éoliennes. Le mot « éoliennes » est donc le mot pertinent ici.
Le résultat est le même que l'on entre éolienne, éolien ou éoliennes
L'information peut être recherchée à travers le sommaire du Code, de la manière suivante:
Atteindre le code de l'urbanisme : Accueil > Les codes en vigueur> Code de l'urbanisme > consulter
Atteindre le sommaire: première page de navigation lorsque l'on accède au Code, ou bien, à tout moment, il est possible de revenir au sommaire.
