Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercice référence n°2 > Aide détailléeAide détaillée
Utiliser la méthode de l'exercice 1
Étape 1 bis. Analyse des résultats de la recherche
Évacuer les résultats inutiles et non correspondants, s'assurer d'avoir l'information complète.
Étape 2 bis. Analyse des résultats de la recherche
Évaluer la pertinence des résultats au regard de la question posée
Étape 3 bis. Analyse des résultats de la recherche
Sans recherche supplémentaire, que peut-on déduire du résultat quant à l'apport du décret charnière?
Sous forme de tableau mettant en évidence les différentes formalités ainsi que les deux périodes (ne pas considérer les secteurs sauvegardés et sites classés, tableau général).
Faire une impression d'écran d'un article choisi, pour chaque période.
Récupérer le texte du décret charnière et le mettre au format PDF.
- Introduction
- Présentation de la ressource
- Présentation générale de l'interface du site Légifrance
- La recherche d'information juridique au sein des Codes du Droit français sur Légifrance
- Exercice référence n°1
- Exercice référence n°2
- Aide Simple
- Aide détaillée
- Solution rapide
- Solution détaillée
- Exercices rapides
- Conclusion
