Recherche d'information juridique sur le site Légifrance - Tutoriel n°1Hiérarchie de section : Exercice référence n°2 > Aide SimpleAide Simple
Procéder par étapes en partant de l'information la plus actuelle
Utiliser les outils et repérer les indices relatifs au temps (voir tutorial) sur votre page web
Procéder par déduction concernant le régime antérieur au décret de 2009
Il s'agit de rechercher le régime d'autorisation administrative, et non l'ensemble des procédures auquel est soumise la construction d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol
Voir aussi
