Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : Exercice référence n°1 > Solution détailléeSolution détaillée
Étape 1 : Accéder à l'outil de recherche de jurisprudence
S'agissant d'un arrêt du Conseil d'État, juridiction administrative suprême, il faut se diriger vers le moteur de recherche de jurisprudence administrative.
Étape 2 : Définir les champs et le mode de recherche pertinents
S'agissant d'une recherche fermée (les références de la décision sont connues), une recherche simple suffit.
Également, cette recherche sera très rapide puisque le numéro de l'arrêt est donné: 328687.
Le numéro d'une décision étant unique, le champ « Numéro de décision » suffit pour atteindre la jurisprudence recherchée.
Étape 3 : Renseigner la grille de recherche
Entrez le numéro de la décision dans la case prévue à cet effet.
Étape 4 : Évaluation des résultats de la recherche
La recherche aboutit à un seul résultat et celui-ci est « le » bon, puisque le numéro d'une décision est unique.
Étape 5 : Recherche de l'apport de l'arrêt
S'agissant d'un arrêt publié au recueil Lebon, son résumé est disponible à la fin de la décision, et constitue l'apport de l'arrêt.
Étape 6 : Rédaction des résultats
Sous forme de tableau: 2 lignes: Références précises de l'arrêt / Portée
