Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : Présentation de la ressource > Objectif de la ressourceObjectif de la ressource
La recherche de jurisprudence est un atout pour connaître l'interprétation et l'application d'une règle par les juges.
Au delà de l'accès à la réglementation au sein des Codes (Voir Tutoriel 1 : Recherche d'information juridique sur le site Légifrance), la lecture de jurisprudences relatives à une question rencontrée lors de son activité aidera le professionnel de l'Aménagement et de l'Environnement à se faire une idée de l'interprétation des juges sur un cas similaire au sien.
Le module propose comme thème de questionnement, la réglementation des énergies renouvelables et l'aménagement du territoire.
Une présentation dynamique sera préférée à une présentation exhaustive et descriptive.
Ainsi, le module se focalise sur la recherche de jurisprudence administrative (TA, CAA, CE).
A défaut de présenter de manière exhaustive la recherche de jurisprudence, ce qui relève d'un exercice périlleux, le tutoriel axe son intérêt sur la question: pourquoi rechercher une jurisprudence lorsque l'on est professionnel des MEAD, et comment y parvenir rapidement ?
