Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : Présentation de la ressource > Limites de la ressourceLimites de la ressource
Donner une méthodologie claire et reproductible dans tous les cas de figure de la recherche de jurisprudence est une entreprise délicate voire impossible. Si quelques conseils méthodologiques permettront de guider l'utilisateur, le tutoriel ne prétend pas à l'exhaustivité.
A défaut de présenter de manière exhaustive la recherche de jurisprudence, ce qui relève d'un exercice périlleux, le tutoriel axe son intérêt sur la question suivante:
L'utilisateur trouvera d'autant plus facilement une jurisprudence pertinente qu'il aura compris dans quels cas cela s'avère utile et pourquoi.
Ainsi, la méthode de recherche experte, relativement peu utilisée en pratique, ne sera pas explicitée (voir Partie 3. Chapitre 3. Les modes de recherche).
Le module propose des conseils pour aider à rechercher la jurisprudence relativement rapidement, toutefois, la réponse aux questions que l'on se pose nécessitera souvent la lecture attentive des décisions trouvées. Ici, l'absence de connaissances juridiques pourra parfois rendre la lecture des décisions délicate.
