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Légifrance est le service public de la diffusion du droit par l'internet (SPDDI) qui met à disposition des données juridiques accessibles gratuitement à l'ensemble des usagers, professionnels du droit ou non.
Légifrance assure une mission de sécurité juridique. Il est le site de référence du droit français avec la plus value d'une information juridique officielle et fiable.
Ce site internet met à disposition les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence française. C'est également le portail d'entrée vers l'ensemble des sites officiels comportant des données juridiques.
Créé en 1998, le site Légifrance a été amélioré à plusieurs reprises (2002 et 2008) pour une utilisation plus simple et plus complète.
L'accessibilité du droit est donc pleinement assurée. Or, des problèmes de lisibilité persistent, notamment du fait des règles posées par la jurisprudence et de la multiplication des normes aussi bien au niveau national qu'au niveau communautaire.
→ Les trois modules de recherche juridique proposent donc, à ce titre, d'améliorer la faisabilité de l'adage français « nul n'est censé ignorer la loi ».
