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Profil utilisateur

Utilisateur : professionnel des MEAD

Le présent module s'adresse aux professionnels des métiers de l'environnement et de l'aménagement durables, particulièrement au niveau décisionnel, qui devront mettre en œuvre et utiliser la réglementation dans ces domaines.

Du chef de projet éolien au directeur général des services d'un centre de tri en passant par le chargé de mission au sein d'un parc naturel régional, tous doivent être en mesure de trouver les sources juridiques s'appliquant à leur profession.

Pour les non juristes, il est conseillé d'acquérir préalablement une approche introductive du droit, notamment une introduction aux juridictions existantes en droit français.

Celle-ci est accessible sur le site Légifrance

A à partir du site www.legifrance.gouv.fr, cliquer sur le lien A propos du droit situé dans le menu de gauche.

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