Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : Exercice référence n°2 > Aide détailléeAide détaillée
Étapes à suivre :
Accéder à l'outil de recherche de jurisprudence
Définir les champs et le mode de recherche pertinents.
Renseigner la grille de recherche.
Évaluer les résultats de la recherche.
Rechercher l'apport de l'arrêt et la réponse aux questions.
Rédiger la réponse.
Présenter les résultats sous forme de tableau et rendre le travail sous format PDF.
Les références précises de l'arrêt dans l'ordre suivant : juridiction, date, nom de l'arrêt s'il est donné numéro de décision.
L'extrait pertinent en italique et entre crochets
Le rappel des 3 questions et leurs réponses
Voir aussi
