Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : Exercice référence n°2 > Aide simpleAide simple
Rechercher et lire l'article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme pour une meilleure compréhension de la question et de l'intérêt de rechercher une jurisprudence sur la qualification en espace urbanisé.
Pour parvenir au résultat de la recherche: ne connaissant pas le numéro de la décision, il faudra remplir le maximum de champs connus afin d'aboutir au minimum de résultats.
Pour analyser une jurisprudence il faut nécessairement lire l'arrêt! L'avantage de la recherche par mots clés est que ces mots seront surlignés dans l'arrêt, ce qui permet au lecteur d'aller directement à l'essentiel.
Pour dégager les critères permettant au juge de déterminer la nature d'un espace : il s'agit de repérer les éléments de qualification utilisés par le juge, en imaginant pouvoir les réutiliser. Il faut donc objectiver ces éléments.
→ Ex: En l'espèce, le fait qu'un banc soit « rouge » permet de le classer parmi les bancs de l'école A. Le critère « objectif » de distinction est donc la couleur.
