Recherche de jurisprudence sur le site LégifranceHiérarchie de section : Exercice référence n°2 > Solution détailléeSolution détaillée
- Étape 1 : Accéder à l'outil de recherche de jurisprudence
- Étape 2 : Définir les champs et le mode de recherche pertinents
- Étape 3 : Renseigner la grille de recherche
- Étape 4 : Évaluer les résultats de la recherche
- Étape 5 : Rechercher le passage pertinent de l'arrêt
- Etape 5bis : Répondre aux questions
- Étape 6 : Rédiger la réponse
Étape 1 : Accéder à l'outil de recherche de jurisprudence
S'agissant d'un arrêt du Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, il faut se diriger vers le moteur de recherche de jurisprudence administrative.
Étape 2 : Définir les champs et le mode de recherche pertinents
S'agissant d'une recherche ouverte (les références précises de la décision ne sont pas connues), celle-ci peut être menée soit par une recherche simple soit par une recherche experte.
Toutefois, au regard du nombre d'éléments connus, on peut penser qu'une recherche simple suffit à trouver la jurisprudence demandée puisqu'elle permet de rentrer ces champs connus : Juridiction, Année, Mots clés.
Dans le cas d'un résultat multiple, il faudra choisir le plus pertinent en lisant les arrêts. C'est toute l'ambigüité de la recherche de jurisprudence, beaucoup plus vaste que celle des règles juridiques au sein des Codes.
Étape 3 : Renseigner la grille de recherche
Renseigner les éléments « objectifs » connus: « 2004 » et « Conseil d'Etat »;
Déterminer les éléments plus « subjectifs » ou mots clés de la recherche, en questionnant l'information recherchée: quels mots doivent nécessairement apparaître?
→ Sachant que le juge rappelle toujours les références juridiques sur lesquelles il se fonde, le terme « L 111-1-4 » apparaîtra nécessairement dans le texte de la décision recherchée.
→ Ensuite, s'agissant d'une décision procédant à une « qualification » ou une « non qualification » d'un espace en espace urbanisé, l'expression « espace urbanisé » apparaîtra également dans le texte de la décision.
Contrairement à ce que l'on a pu remarquer s'agissant de la philosophie d'écriture au sein des Codes du Droit français (voir tutoriel de recherche d'information juridique sur Légifrance) , le juge, lui, se montre explicite dans ses propos.
Étape 4 : Évaluer les résultats de la recherche
La recherche aboutit à un seul résultat.
La lecture rapide de l'arrêt du Conseil d'Etat confirme qu'il est bien question dans cette affaire d'une qualification d'une zone en « espace urbanisé ».
Étape 5 : Rechercher le passage pertinent de l'arrêt
Cette étape suppose la lecture de l'arrêt.
Une fois trouvée une jurisprudence pertinente (première partie de la question), il faut en dégager le sens.
Parmi les éléments de l'arrêt, il faut savoir identifier et exploiter ceux qui répondent aux questions.
=> Au regard des questions posées, l'apport pertinent se situe au passage au sein duquel le juge caractérise l'espace dont il est question (dans lequel est situé le terrain en cause).
Etape 5bis : Répondre aux questions
→ L'espace dont il est question en l'espèce est-il considéré par le Conseil d'État comme un espace urbanisé ou un espace non urbanisé ?
= Analyser la demande des requérants et la réponse du juge, confrontée à la rédaction de l'article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme.
= Analyser l'appréciation du raisonnement de la Cour Administrative d'Appel par le Conseil d'État.
→ Quelles sont les critères/circonstances de fait qui permettent de déterminer le caractère de l'espace ?
= Trouver le passage pertinent.
→ Le juge est-il lié par la désignation de la zone au sein du document d'urbanisme lorsqu'il doit analyser le caractère d'un espace ?
= Trouver le passage pertinent.
Étape 6 : Rédiger la réponse
Les références précises de l'arrêt dans l'ordre suivant: juridiction, date, nom de l'arrêt s'il est donné numéro de décision.
L'extrait pertinent « en italique et entre guillemets »
Le rappel des 3 questions et leurs réponses
= Présenter les résultats sous forme de tableau (5 lignes; 1 colonne pour les 2 premières informations puis 2 colonnes pour le rappel des questions –colonne de gauche- et la réponse dans la colonne de droite)
Rendre le travail sous format PDF
→ Une telle rédaction permettra en pratique de constituer des fiches de jurisprudence « réutilisables » sur lesquelles figurent l'essentiel.
